ANNEXEBILAN SOCIAL 2019INFORMATIONS DEVANT FIGURER DANS LE RAPPORT AU COMITE TECHNIQUEEffectifs en stockAgents sur des emplois fonctionnels de direction rémunérés au 31 décembre. Nombre d'agents contractuels sur emploi non permanent, en distinguant effectifs rémunérés au 31 décembre et effectifs, en équivalent temps plein rémunéré, ayant travaillé au moins un jour dans l'année, par sexe : - collaborateurs de cabinet ;- assistants maternels, assistants familiaux et accueillants familiaux ;- agents contractuels recrutés pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité (en application de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) ;- personnes bénéficiant d'un emploi aidé ;- agents contractuels employés par les centres de gestion et mis à disposition des collectivités territoriales ;- apprentis ;- personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumul des emplois ;- vacataires (hors jury de concours). Conditions de travail - hygiène, santé et sécuritéRisques professionnels et mesures en matière de sécurité, au sens du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié. Valeur des connecteurs de temps Ils établissent la chronologie et organisent le discours narratif. Elle a couru hier (date), puis (actions successives) s'est reposée. %���� Nombre de fonctionnaires par sexe et catégorie hiérarchique (4) occupant un emploi à temps complet : - bénéficiant d'un temps partiel de droit, au sens de l'article 60 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;- bénéficiant d'un temps partiel sur autorisation (article 60 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée). 2016. Nombre de fonctionnaires, en équivalent temps plein rémunéré, occupant un emploi permanent. Kaplan et Norton, 1992, 1996). Positions statutaires particulières au 31 décembre des agents gérés par la collectivité territoriale. 1 0 obj Arrivées dans la collectivité de fonctionnaires et de contractuels sur emploi permanent, à temps complet et temps non complet, par sexe, par filière (2) et cadre d'emplois (3). - de la mise en œuvre des actions de prévention dans la collectivité (assistant et conseiller de prévention) ;- des fonctions d'inspection en hygiène et sécurité (ACFI). du 18-7-2013, Bulletin officiel n … - s'étant vu proposer une période de préparation au reclassement au cours de l'année ;- ayant accepté une période de préparation au reclassement au cours de l'année ;- ayant refusé une période de préparation au reclassement au cours de l'année ;- effectivement reclassé au cours de l'année suite à une période de préparation au reclassement. $@(p��AHc�0���2�������������o^����K�zx��8'�T�h�tN��W�8q*C4#$�2��\X�8+� %�&���M�����-��Q4�����P��� ���`�A�N\��Ƨȩ. L'expression de la fréquence - jamais, souvent, rarement, parfois.... - Cliquer sur Livret d'exercices + … Blazy, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Arrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/12/TERB1920199A/jo/texte, Extrait du Journal officiel électronique authentifié, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée, dispositions de l'article 1er du décret du 25 avril 1997 susvisé, article 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, article 60 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, article 60 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, article 13 du décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004, article 10 du décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004, article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, article 68-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, troisième alinéa du IV de l'article L. 323-8-6-1 du code du travail, premier alinéa de l'article L. 323-8 du code du travail, II, III et IV de l'article 6 du décret n° 2006-501 du 3 mai 2006, article 3-7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article 16 du décret n° 85-397 du 3 avril 1985. 20’ Situation de départ : Proposer aux élèves une liste de mots, tous indicateurs de lieu : … Nombre d'agents contractuels, en équivalent temps plein rémunéré, occupant un emploi permanent. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Effectif des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent et non permanent par sexe et âge. Informations relatives au temps partiel prévu par l'article 60 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.Données réparties par sexe sur le nombre de : - demandes présentées ;- demandes acceptées ;- premières demandes satisfaites ;- modifications de quotités ;- retours au temps plein. mettent en exergue des indicateurs de type qualitat if et quantitatif. Contexte Lors de leur réunion informelle en septembre2013 à New York, les dirigeants d’agences Montant de la cotisation obligatoire versée au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).Coûts des actions de formation prises en charge par les collectivités territoriales (coûts pédagogiques des actions organisées par les collectivités, frais d'inscription à des stages, colloques…) avec mention des versements au CNFPT au titre des actions organisées en partenariat.Frais de déplacement des stagiaires.Coût total des actions de formation. Nombre de bénéficiaires d'un temps partiel thérapeutique recensés sur l'année.Nombre de mises en disponibilité d'office pour raisons médicales.Nombre de retraites pour invalidité.Nombre de licenciements pour inaptitude physique. Nombre de jours d'autorisations spéciales d'absence accordés en application de l'article 16 du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié.Volume du contingent global d'heures d'autorisations d'absence calculé en application des articles 14 et 17 du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié.Nombre d'heures de décharges d'activité de service auxquelles ont droit les organisations syndicales.Nombre d'heures de décharges d'activité de service effectivement utilisées.Nombre de jours d'absence pour formation syndicale accordés aux fonctionnaires.Nombre de protocoles d'accords en matière de droits syndicaux.Nombre de jours d'activité des représentants en CHSCT et du secrétaire du CHSCT.Nombre de jours de grève en heure agent (en distinguant sur mot d'ordre national et sur mot d'ordre local) pour l'année de référence et pour l'année précédente. Nombre de personnes, par filière, employées comme personnels remplaçants mis à disposition par le centre de gestion : - au moins un jour dans l'année ;- présentes au 31 décembre. Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 33 ;Vu le décret n° 97-443 du 25 avril 1997 modifié relatif au rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée ;Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 10 juillet 2019 ;Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 25 juillet 2019,Arrêtent : Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 25 avril 1997 susvisé, la liste des informations devant figurer dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée est annexée au présent arrêté. endobj Total des rémunérations annuelles brutes versées, par sexe : - aux personnels sur emplois non permanents (y compris collaborateurs de cabinet) ;- aux assistants maternels, assistants familiaux et accueillants familiaux. Pourtant, ils sont souvent mal utilisés par les apprenants qui font difficilement la différence entre ce qu’ils expriment. Nombre de fonctionnaires originaires de la collectivité pris en charge par le centre de gestion ou le Centre national de la fonction publique territoriale par classe d'ancienneté de prise en charge (6) et par sexe. endobj Ce guide donne la liste des indicateurs de base que les exploitants des réseaux et les organes de réglementation devraient s'efforcer de rassembler et de diffuser. Total des rémunérations annuelles brutes versées aux fonctionnaires (1) rémunérés au 31 décembre, par sexe, catégorie hiérarchique et par filière (4) : - dont le montant des primes versées ;- dont le montant de la NBI ;- dont le montant des heures supplémentaires et complémentaires ;- dont le montant du supplément familial de traitement ;- dont le montant de l'indemnité de résidence. endobj Annexe 1 - LISTE DES INDICATEURS SERVANT A MESURER LE DEGRE DE MAITRISE DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES Référence : arrêté du 1-7-2013 - J.O. Résumé de cours sur les indicateurs temporels en anglais Chaque langue se construit avec des indicateurs de temps. 2 0 obj : … On vous livre ici une liste des indicateurs de temps en anglais , et comment les utiliser. Dans le cahier de leçon de vocabulaire Les indicateurs de temps et de lieu 1) Les indicateurs de temps Certains mots dans une phrase indiquent une époque déterminée. Accidents du travail, maladies professionnelles et violences physiques sur agents (données sur l'ensemble des agents). (1) Le terme « fonctionnaires » recouvre les agents titulaires et stagiaires. 4 0 obj Chapitre 1 : Liste minimale des indicateurs du marche du travail Les indicateurs retenus se structurent autour des différents aspects du marché du travail. DEFINITION DE QUELQUES INDICATEURS 36 2.1LA SATISFACTION DES USAGERS 36 2.2 LA CONTINUITE DU SERVICE 38 2.3LE RENDEMENT 39 2.4LE TAUX PHYSIQUE DE … Mesure de la disponibilité des biens. <> Le manuel de calcul des indicateurs de suivi des inégalités de genre et de la protection sociale a été utilisé à cet effet. Art. Nombre d'heures supplémentaires et complémentaires réalisées et rémunérées par sexe, filière (2) et cadre d'emplois (3) pour les fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet, les fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps non complet et les agents contractuels sur emploi permanent. 2. Montant des dépenses de fonctionnement et des charges de personnel de la collectivité territoriale constatées au compte administratif de l'année de référence. Le directeur général des collectivités locales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. (tags: temps ) Tous les exercices | Plus de cours et d'exercices de français sur le même thème : Nombre de personnes employées dans le cadre du recours au service des entreprises mentionnées à l'article L. 1251-1 du code du travail (intérim), en référence à l'article 3-7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée : Nombres de sanctions prononcées au titre de l'année, en distinguant par sexe et par type et motif de sanctions pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et les agents contractuels. Ecarts des rémunérations annuelles brutes versées aux fonctionnaires et aux personnels contractuels sur emploi permanent rémunérés au moins un jour dans l'année par sexe, par catégorie et par filière. - ayant demandé à être reclassés au cours de l'année suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle ;- ayant demandé à être reclassés au cours de l'année suite à une inaptitude liée à un autre facteur ;- effectivement reclassés au cours de l'année suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle ;- effectivement reclassés au cours de l'année suite à une inaptitude liée à un autre facteur. Nombre d'agents originaires d'une autre structure, ou en détachement direct au sein de la collectivité, par sexe : - détachés dans la collectivité (en distinguant : emplois fonctionnels, non fonctionnels, de cabinet et fonction publique de l'Etat, fonction publique hospitalière, autres collectivités territoriales…) ;- mis à disposition de la collectivité, dont originaires de la fonction publique de l'Etat. <> Les définitions ci-après devraient aider les analystes des → futur: l’événement n’a pas - Indicateurs de base (6 indicateurs) - la possibilité d’emploi (10 indicateurs) Liste des indicateurs Objectif n 1 : Éradication de la pauvreté Taux de pauvreté monétaire (60 % du niveau de vie médian) total et par tranche d’âge des individus Intensité de la pauvreté Nombre de situations de … Nombre d'agents originaires de la collectivité par sexe : - en congé parental ;- en disponibilité (hors ceux mis en disponibilité d'office), dont disponibilité de droit ou bénéficiaires d'un congé équivalent pour les contractuels ;- mis en disponibilité d'office ;- en position hors cadre ;- placés en congé spécial ;- en détachement au sein de leur propre structure (en distinguant emplois fonctionnels, emplois de cabinets, changement de filière) ;- en détachement dans une autre structure (en distinguant fonction publique de l'Etat, fonction publique hospitalière, autres collectivités,…) ;- mis à disposition dans une autre structure, dont agents mis à disposition des organisations syndicales (article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée). Nombre d'agents contractuels, par sexe et catégorie hiérarchique (4), occupant un emploi à temps complet : - bénéficiant d'un temps partiel de droit, au sens de l'article 13 du décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié ;- bénéficiant d'un temps partiel sur autorisation (article 10 du décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié). Le verbe peut aussi être accompagné de ce que l’on appelle un indicateur de temps qui donne plus de précisions sur le temps, la durée de l’action ou de l’événement. Découvrez Les Types d’indicateurs de Performance Les Plus couramment utilisés La liste des indicateurs de rendement offerte dans le présent document ne se veut en aucun cas exhaustive, et elle n’a pour objet que d’inspirer les enseignants en … Télétravail : nombre d'agents exerçant leurs fonctions dans le cadre du télétravail ( article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée) par sexe et par catégorie hiérarchique (4). La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,Pour la ministre et par délégation :Le directeur général des collectivités locales,S.

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